• STATUTS

    W.A.T.E.R.

     

    WORLD ASSOCIATION FOR TRANSITION AND ECOLOGY RESEARCH

     

     

     

    ARTICLE PREMIER - NOM

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :      WATER


    ARTICLE 2 - BUT OBJET

    Cette association a pour objet : La création d'un espace d'accueil pour le tourisme éducatif écologique, et la création au sein de cet espace d'ateliers de recherche et d'enseignement pour des solutions alternatives d'énergies, la transition écologique, la permaculture, et la communication.

    Pour la réalisation de cet objectif, l'association se propose d'acquérir une propriété immobilière disposant d'une superficie de terrain, des possibilités d'accueil et des ressources suffisantes. 


    ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

    Le siège social est fixé à Carcassonne, dans l'attente du transfert futur à la propriété que l'association se propose d'acquérir. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

     
    Article 4 - DUREE

    La durée de l’association est illimitée.

    ARTICLE 5 - COMPOSITION

    L'association se compose de :
    a) Membres d'honneur ou fondateurs
    b) Membres bienfaiteurs
    c) Membres actifs ou adhérents

    Les membres d'honneurs et bienfaiteurs peuvent être des personnes morales représentées par leur seuls gérants personne physique représentant la personne morale devant les tribunaux.

    ARTICLE 6 - ADMISSION
     

    Pour faire partie de l'association comme membre actif ou adhérent, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

    Pour être admis comme nouveau membre d'honneur ou membre bienfaiteur, et bénéficier d'un droit de séjour permanent dans l'espace mis a disposition par l'association, il faut être agréé et accepté par une décision prise en assemblée générale par la totalité des membres d'honneur et membres bienfaiteurs. L'admission comme membre bienfaiteur est réservée aux membres désireux de s'investir dans la vie participative sur le lieu mis a disposition par l'association, dans le plus pur respect de la charte de l'association, après avoir apporté une contribution financière ou une donation à l'association. Un nouveau membre bienfaiteur ne peut être admis que par une décision collective consensuelle des membres d'honneur et bienfaiteurs. La qualité d'ayant droit, de conjoint, ou de parent, ne donne en aucun cas droit au bénéfice et à l'admission comme membre bienfaiteur. Les ayant droit, conjoints, ou parents d'un membre bienfaiteur ou membre d'honneur peuvent séjourner dans l'espace de l'association en respectant la charte de l'association, mais ne peuvent pas participer aux décisions en assemblée générale ou extraordinaire et n'ont aucun droit de vote aux assemblées et délibérations.

     
    ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

    Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de....€ à titre de cotisation, et/ou de participer activement et bénévolement à la vie de l'association dans le respect de la charte de l'association dans les conditions décidées et agréées par le conseil d'administration.
    Sont membres d'honneur ou fondateurs ceux qui ont participé à la création de l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de .....................€ et une cotisation annuelle
    (de........€) fixée chaque année par l'assemblée générale.

    ARTICLE 8 - RADIATIONS

    La qualité de membre d'honneur ou bienfaiteur se perd par :
    a) La démission volontaire;
    b) Le décès;

    La qualité de membre actif se perd par :
    a) La démission volontaire;
    b) Le décès;
    c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, le non respect de la charte, ou pour motif grave.

     

    ARTICLE 9 - RESSOURCES

    Les ressources de l'association comprennent :
    1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
    2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
     

    3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
     


    ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres honoraires et bienfaiteurs. 

    Elle se réunit chaque année au mois de  ..............

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
    Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
    L’assemblée générale
    fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. 

    Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
     

    Les décisions sont prises sur consensus par la totalité des voix des membres présents ou représentés. Si le consensus n'est pas obtenu, le conseil d'administration fixe le report de l'assemblée générale à une date ultérieure et les actions nécessaires à l'obtention d'un consensus. Si après 2 reports d'assemblée pour une même décision, un seul membre s'oppose à cette décision, il doit pouvoir justifier d'un motif sérieux et documenté pour le faire. En cas d'opposition manifeste de l'un des membres et non dument justifiée pour une décision, la décision pourra être adoptée à l'unanimité moins une voix, afin de ne pas entraver la bonne évolution et le bon fonctionnement de l'association. L'appréciation de la justification de l'opposition peut être soumise éventuellement à un médiateur choisi en commun accord lors de l'assemblée générale.

    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

    Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

    Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.



    ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts
    .

    Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

    Les délibérations sont prises suivant les mêmes règles que pour les assemblées générales ordinaires.


    ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Le fonctionnement de l'association est dirigée par un conseil de 3 membres ou moins si le nombre de membres est inférieur. Ils sont élus ou réélus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles. 

    Le conseil d'administration se réunit à chaque fois qu'une décision de gestion ordinaire est nécessaire, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.  Il est en charge d'appliquer les décisions stratégiques décidées lors des assemblées. Le conseil d'administration peut et doit demander leur avis aux membres bienfaiteurs quand la décision à prendre est suffisamment importante pour prendre les avis nécessaire.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix. en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et remplacé lors de la prochaine assemblée générale.

    Le conseil d'administration n'intervient pas et n'a pas autorité pour décider de l'admission d'un membre a titre honoraire ou bienfaiteur.

    Le conseil d'administration a autorité pour toutes les décisions d'importance non stratégique, et la gestion courante de l'association.
     


    ARTICLE 13 – LE BUREAU

    Les membres du bureau sont désignés par le conseil d'administration. Le bureau est composé de :
    1) Un(e) président(e) ;
    2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
    3) Un(e) secrétaire;
    4) Un(e) trésorier(e), et si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

    Le président représente l'association vis a vis des tiers et de l'administration. Un membre du bureau peut cumuler plusieurs fonctions. Le président peut déléguer des responsabilités particulières à un ou plusieurs membres de l'association.

     

    ARTICLE 14 – INDEMNITES

    Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

    Pour les besoins de la réalisation des objectifs, l'association peut éventuellement employer un ou plusieurs salariés dans les conditions prévues par la loi.

    Les membres du bureau peuvent être rémunérés dans le cadre légal pour le travail fourni dans le cadre de l'association et de ses activités.

     

    ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

    Le règlement intérieur ou "charte" est établi et modifié éventuellement par le conseil d'administration, qui doit le faire alors approuver par l'assemblée générale, ou une assemblée générale extraordinaire en cas de modification. Il doit être impérativement observé et respecté par tous les membres sans exception de l'association, ainsi que par toutes personnes pouvant éventuellement séjourner dans les espaces gérés et mis a disposition par l'association à ses membres et aux personnes éventuellement invitées.


    ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

    En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif
     conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

     

    Article – 17 - LIBERALITES

    Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

    L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

     

     

    « Fait à      ….., le     ….    20.. »

     

     

     

    Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.